Conditions Générales de Vente
1. Présentation du vendeur
Le site lepanachebleu.fr est édité par :
Le Panache Bleu, nom commercial de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : Winitix.
Siège social : 735 Montée du chêne, 73160 Saint-Cassin, France
Adresse e-mail : contact@lepanachebleu.fr
Responsable de la publication : Le Panache Bleu, Winitix, France
Numéro SIRET : 944 320 381 00014
Email de contact : contact@lepanachebleu.fr
Le Panache Bleu commercialise des posters/affiches artistiques originaux imprimés, créés et designés par Le Panache Bleu.
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.lepanachebleu.fr.
Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de service client et de participation aux opérations promotionnelles associées aux achats.
En passant commande, le client accepte pleinement les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : photos, dimensions, matériaux, options (format, orientation, type de papier, etc.).
Les visuels peuvent présenter de légères différences selon l’écran utilisé.
Tous les produits sont proposés en éditions limitées et numérotés, garantissant le caractère unique de chaque produit.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits, ainsi que des présentes CGV.
Le client reçoit : un email de confirmation de commande contenant la facture + le ou les tickets PDF correspondant au nombre d’achats et donc de participations obtenues.
Le Panache Bleu se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de comportement frauduleux.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Google Pay, et tout autre mode indiqué sur le site.
Les transactions sont traitées par un prestataire sécurisé conforme PCI-DSS.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais estimés : [2 à 5 jours ouvrés] selon destination.
Le Panache Bleu n’est pas responsable : des retards postaux, des adresses erronées fournies par le client, des colis déclarés comme livrés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L221‑18 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation hors produits personnalisés.
Les éventuelles affiches personnalisées proposées sur le site, impressions à la demande ou créations sur mesure ne sont pas remboursables.
Les retours doivent être effectués à l’adresse indiquée par le service client.
9. Participations au tirage au sort
Certains produits donnent droit à des participations automatiques au tirage au sort indiqué sur la fiche produit.
À chaque commande de produit éligible, le client reçoit : la facture, 1 ticket PDF par participation obtenue, dans le même email.
Chaque ticket contient : un numéro unique, le nom du participant, les informations de commande.
Le règlement complet du jeu est disponible ici.
10. Garantie & conformité
En cas de produit abîmé, défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours pour contacter le service client, photo à l’appui.
Le Panache Bleu remplacera le produit ou procédera à un remboursement partiel/total selon le cas.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, affiches, logo, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à : traiter et expédier vos commandes, gérer votre compte client, gérer vos numéros de participation, vous envoyer les confirmations de commande et de paiement, prévenir la fraude, améliorer l’expérience utilisateur, répondre à vos demandes, produire les documents liés aux tirages (sous huissier ou automatisés).
Aucune donnée n’est revendue.
Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
13. Responsabilité
Le Panache Bleu ne saurait être tenu responsable : en cas de problème technique, d’indisponibilité du site, du non-fonctionnement temporaire des services tiers.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
